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Amendement N° 645 rectifié (Non soutenu)
Réforme des retraites
Déposé le 5 octobre 2010 par : MM. P. Blanc, J. Blanc, Mmes Henneron, Hermange, Rozier.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le 1° de l'article L. 351-8 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis Les assurés handicapés bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l'article L. 5213-1 du code du travail qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir à 65 ans l'âge d'annulation de la décote pour les assurés bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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