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Amendement N° 646 (Irrecevable)

Réforme des retraites


( amendements identiques : 284 540 642 900 901 )

Déposé le 4 octobre 2010 par : MM. Pozzo di Borgo, Maurey.

Photo de Yves Pozzo di Borgo Photo de Hervé Maurey 

Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites

Article 9

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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