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Amendement N° 900 (Irrecevable)

Réforme des retraites

( amendements identiques : 284 540 642 646 901 )

Déposé le 4 octobre 2010 par : Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites

Article 9

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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