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Amendement N° 138 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 décembre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 octobre 2010 par : M. de Montgolfier.
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
ou du personnel employé au sein de monuments classés ou inscrits au titre de la législation sur les monuments historiques faisant l'objet d'une ouverture au public
Exposé Sommaire :
Plusieurs études réalisées, notamment par les associations de défense du patrimoine, ont mis en évidence les dizaines de milliers d'emplois générés par les monuments historiques privés (guides, accueil), emplois caractérisés par leur polyvalence et leur saisonnalité. La lourdeur administrative et le coût des procédures constituent un frein incontestable au développement de ce vivier d'emploi, notamment chez les jeunes.
Le Chèque Emploi Services Universel permet de faciliter les procédures de recrutement, notamment en matière de déclaration d'embauche : le statut des employeurs-gestionnaires de monuments historiques est souvent mal compris par les URSSAF car ils ne sont ni entrepreneurs ni particuliers employeurs, ni même des travailleurs indépendants.
Il est rappelé que la loi du 19 mai 2003 relative au chèque emploi associatif a créé un chèque emploi jeune été. Toutefois, entre les propositions avortées et une situation bloquée depuis 2006, le décret d'application n'a jamais été publié empêchant l'utilisation de ce dispositif particulièrement souple et adapté aux besoins des monuments historiques privés. Il apparait donc nécessaire de reprendre une mesure plus générale en ce sens
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