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Amendement N° 7 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er juillet 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 octobre 2010 par : M. Bordier, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
démoraliser l'enfance ou la jeunesse
par les mots :
nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral de l'enfance ou la jeunesse
Exposé Sommaire :
Cet amendement de précision vise à substituer au verbe « démoraliser» l'expression « nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral». Cette formulation, plus générale et actuelle (inspirée des critères observés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en matière de protection de la jeunesse), permet d'englober la prévention de risques de plus en plus significatifs au sein de la jeunesse tels que, par exemple, l'incitation au suicide, à l'anorexie ou aux dérives sectaires.
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