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Amendement N° 118 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 98 183 )
Déposé le 3 novembre 2010 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 59du présent projet de loi propose de créer un fonds de performance de la sécurité sociale, placé auprès de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale. L’utilité de ce fonds n’est pas avérée. Le présent amendement propose, en conséquence, de supprimer cette disposition.
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