Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 183 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 98 118 )
Déposé le 5 novembre 2010 par : MM. Cazeau, Daudigny, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher, Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin, Ghali, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les contours et objectifs de ce fonds demeurent particulièrement flous.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.