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Amendement N° 121 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 13 novembre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 252 316 355 495 )
Déposé le 4 novembre 2010 par : M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le taux élevé de mortalité périnatale en France nous conduit à considérer que la création de ces maisons de naissance est porteuse de risques pour la mère comme pour l'enfant.
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