Déposé le 5 novembre 2010 par : M. Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Daudigny, Mme Le Texier, MM. Teulade, Cazeau, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher, Gillot, Mmes Ghali, San Vicente-Baudrin, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
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Les auteurs de l'amendement estiment que l'expérimentation proposée de la création de maisons de naissance ne permet pas en l'état actuel de préserver un haut niveau de sécurité des soins prodigués aux parturientes et aux nourrissons.
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