Amendement N° 355 (Adopté)

Financement de la sécurité sociale pour 2011

Discuté en séance le 13 novembre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 121 252 316 495 )

Déposé le 5 novembre 2010 par : M. Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Daudigny, Mme Le Texier, MM. Teulade, Cazeau, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher, Gillot, Mmes Ghali, San Vicente-Baudrin, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Jacky Le Menn Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Yves Daudigny Photo de Raymonde Le Texier Photo de René Teulade Photo de Bernard Cazeau Photo de Christiane Demontès Photo de Claire-Lise Campion 
Photo de Jacqueline Alquier Photo de Gisèle Printz Photo de Ronan Kerdraon Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Claude Jeannerot Photo de Serge Larcher Photo de Jacques Gillot Photo de Samia Ghali Photo de Michèle San Vicente-Baudrin 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de l'amendement estiment que l'expérimentation proposée de la création de maisons de naissance ne permet pas en l'état actuel de préserver un haut niveau de sécurité des soins prodigués aux parturientes et aux nourrissons.

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