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Amendement N° 129 rectifié (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2010 par : Mmes Campion, Demontès, MM. Cazeau, Daudigny, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Alquier, Printz, Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher, Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin, Ghali, M. Teulade, Mme M. André, M. Bodin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 84 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2011
Après l'article 55
Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1erseptembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions d'indemnisation du congé de maternité des femmes qui travaillent par intermittence.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement afin de fournir une réponse au problème des femmes, notamment intermittentes du spectacle, qui alternent des périodes travaillées et non travaillées, et ne parviennent pas à remplir les conditions requises pour percevoir une indemnité journalière de repos lors de leur congé de maternité.
Afin d'informer au mieux les parlementaires, il est prévu que ce rapport soit rendu avant le début de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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