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Amendement N° 17 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 3 novembre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 novembre 2010 par : MM. Cazeau, Daudigny, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher, Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin, Ghali, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'alinéa 11
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
- il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Le montant de réduction ainsi calculé fait ensuite l'objet d'un abattement d'un pourcentage équivalent à la moitié de l'écart entre la durée de travail prévue au contrat et un temps plein. »
Exposé Sommaire :
Il est proposé par cet amendement la mise en place d'un abattement sur les allégements généraux de cotisations sociales pour décourager le travail à temps partiel.
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