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Amendement N° 210 2ème rectif. (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 9 novembre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2010 par : Mmes Procaccia, B. Dupont, Bout, Hermange, Rozier, Desmarescaux, MM. Cambon, Laménie, Leroy, J. Gautier.
Alinéa 11
1° La première phrase est complétée par les mots : « sur la fraction excédant ce montant » ;
2° Aux deuxième et troisième phrases, les mots : « les rentes » sont remplacés par les mots : « la fraction des rentes ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose d?aménager, dans un sens moins pénalisant, le régime de la contribution mise à la charge des bénéficiaires de petites rentes.
L?introduction, par l?Assemblée nationale, d?un dispositif de taxation reposant sur une approche progressive constitue une orientation pertinente mais qui en l?état conduit encore à un résultat très pénalisant pour ce rentes du fait d?un fort effet de seuil.
C?est pourquoi, il est proposé d?organiser une véritable progressivité de la taxation de la rente, grâce à une imposition par tranche permettant d?éviter les forts effets de seuil.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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