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Amendement N° 308 rectifié (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 8 novembre 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2010 par : M. Barbier, Mme Escoffier.
I. - Remplacer le taux :
0, 5 %
par le taux :
1 %
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à fixer le taux K, qui détermine le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à la charge des entreprises exploitant des médicaments remboursables, au même niveau que l'an dernier soit à 1%.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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