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Amendement N° 313 rectifié (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 13 novembre 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 novembre 2010 par : MM. Barbier, Detcheverry, Mme Escoffier.
Alinéa 1
Remplacer l'année :
2013
par l'année :
2012
Exposé Sommaire :
Cet article propose de reporter l'application de la facturation individuelle des hôpitaux à l'assurance maladie du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2013. Décidée en 2003, cette procédure a été maintes fois repoussée pour certains établissements en raison des difficultés techniques rencontrées. La mise en place d'un comité de pilotage et d’une équipe projet dédiée devrait permettre de mener à son terme la phase d'expérimentation plus rapidement. Le présent amendement propose donc un report seulement au 1er janvier 2012.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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