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Amendement N° 32 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 233 )
Déposé le 3 novembre 2010 par : MM. Cazeau, Daudigny, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher, Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin, Ghali, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rejeter l'annexe 5 du présent projet de loi.
Les auteurs de cet amendement ont demandé la suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires, par cohérence, ils ne peuvent approuver la compensation des exonérations ou contributions de sécurité sociale qui en découlent.
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