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Amendement N° 336 rectifié (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 novembre 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 436 )
Déposé le 12 novembre 2010 par : M. Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Daudigny, Mme Le Texier, MM. Cazeau, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher, Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin, Ghali, M. Teulade.
Projet de loi N° 84 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2011
Après l'article 45
Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa de l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « ainsi qu'une dotation de financement des charges de structures des missions de service public hospitalier ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à créer une dotation de financement des charges de structures des missions de service public hospitalier au sein de l'Ondam (objectif national de dépenses d'assurance maladie).
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 40 vers un article additionnel après l'article 45).
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