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Amendement N° 350 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 novembre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2010 par : M. Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Daudigny, Mme Le Texier, MM. Teulade, Cazeau, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher, Gillot, Mmes Ghali, San Vicente-Baudrin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2, tableau, dernière colonne
I. - À la deuxième ligne de cette colonne, remplacer le nombre :
77, 3
par le nombre :
76, 3
II. - En conséquence, à la dernière ligne de cette colonne, remplacer le nombre :
167, 1
par le nombre :
166, 1
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à diminuer l'Ondam pour les soins de ville d'un milliard, le montant dégagé abondera le Fonds d'Intervention de la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS).
Il s'agit ainsi de donner au FIQCS les moyens de remplir pleinement ces missions.
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