Amendement N° 356 (Rejeté)

Financement de la sécurité sociale pour 2011

Discuté en séance le 15 novembre 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 5 novembre 2010 par : M. Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Teulade, Mme Le Texier, M. Daudigny, Mmes Schillinger, Demontès, MM. Cazeau, Desessard, Mmes Alquier, Campion, Printz, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher, Gillot, Mmes Ghali, San Vicente-Baudrin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jacky Le Menn Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de René Teulade Photo de Raymonde Le Texier Photo de Yves Daudigny Photo de Patricia Schillinger Photo de Christiane Demontès Photo de Bernard Cazeau Photo de Jean Desessard 
Photo de Jacqueline Alquier Photo de Claire-Lise Campion Photo de Gisèle Printz Photo de Ronan Kerdraon Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Claude Jeannerot Photo de Serge Larcher Photo de Jacques Gillot Photo de Samia Ghali Photo de Michèle San Vicente-Baudrin 

Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un rapport, établi par l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances, est remis au Parlement dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, concernant la nature et le volume des dépenses de médicaments, d'examens radiologiques et biologiques et les transports sanitaires, et de toute autre charge significative dont l'imputation et ses difficultés sont associées à des transferts de patients entre les établissements de santé de court séjour entre eux, d'une part, et avec les autres établissements de santé autorisés en soins de suite et de réadaptation ou en psychiatrie ou en soins de longue durée ou dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'autre part. Le rapport comporte l'analyse de l'impact sur le parcours de soins du caractère imprécis des règles en vigueur et de leur mise en application par les différents établissements de santé, les agences régionales de santé et les organismes d'assurance-maladie, ainsi que des propositions pour y remédier.

Exposé Sommaire :

Cet amendement s'explique par son texte même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion