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Amendement N° 536 (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 16 novembre 2010
( amendement identique : 314 )
Déposé le 5 novembre 2010 par : MM. Milon, Leclerc.
Projet de loi N° 84 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2011
Article 39 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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