Amendement N° 314 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2011

Discuté en séance le 16 novembre 2010

( amendement identique : 536 )

Déposé le 4 novembre 2010 par : MM. Barbier, Collin, de Montesquiou, Detcheverry, Mme Escoffier.

Photo de Gilbert Barbier Photo de Yvon Collin Photo de Aymeri de Montesquiou Photo de Denis Detcheverry Photo de Anne-Marie Escoffier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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