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Amendement N° COM-5 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française
Déposé le 9 janvier 2012 par : M. Courteau, rapporteur.
Remplacer le mot « Mururoa » par le mot « Moruroa ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence : la graphie « Moruroa » est utilisée avec raison dans les autres dispositions de la proposition de loi.
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