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Amendement N° COM-9 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française
Déposé le 9 janvier 2012 par : M. Courteau, rapporteur.
Alinéas 1er, 2 et 3.
Après les mots « de suivi », insérer les mots « des conséquences environnementales ».
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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