Amendement N° I-146 (Rejeté)

Cet amendement a pour objectif de dissuader l'achat de voitures particulièrement énergivores et émettrices de CO2, en augmentant le malus sur deux tranches de voiture (161 ≤ taux ≤ 165 gCO2 /km et 166 ≤ taux ≤ 190 gCO2 /km) afin que l'ensemble des véhicules de classe « E » soient, à partir de 2012, taxés à hauteur de 1600 euros à l'achat. Cette augmentation se fait de manière progressive : dès 2011 pour la première tranche, en 2012 pour la seconde.

En effet :

- Le Grenelle de l'environnement a fixé un objectif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur transport de 20 % d'ici 2020, afin de les ramener à leur niveau de 1990 (Grenelle 1, Art.1) ;

- Le secteur des transports est le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France (26 % des émissions en 2008) et celui dont les émissions augmentent le plus rapidement (+13, 5 % entre 1990 et 2008, et cette augmentation était de +20 % entre 1990 et 2006) ;

- La part modale de l'automobile représentait en 2009 81, 8 % des déplacements intérieurs de

personnes, et la route représentait la même année 93 % des émissions du secteur transports ;

- L'automobile représente, avec l'avion, le mode transport de plus émetteur de gaz à effet de serre.

Il est donc nécessaire, dans le cadre d'un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre réaffirmé dans les lois dite « Grenelle 1 et 2 », de dissuader l'achat de véhicules particulièrement émetteurs de gaz à effet de serre, comme le sont les voitures à partir de la classe « E » de l'étiquette énergie/CO2. Ces efforts sont par ailleurs tout à fait atteignables, puisque les émissions moyennes de véhicules neufs sont passées de 149g de CO2/km à la fin de 2007 à 133g de CO2/km en août 2009.

Enfin, il est logique que le produit de cette taxe, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport individuel, permette de développer des moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle.