Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-201 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 18 novembre 2010 par : MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 26
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Elle évalue également la possibilité de mettre en place des zones de développement du photovoltaïque au sol précisant la puissance installée minimale et maximale pour chaque département. Ces zones devant s'intégrer dans un schéma global d'aménagement du territoire.
Exposé Sommaire :
Le photovoltaïque est porteur de croissance et mérite d'être développé dans les DOM qui disposent de ressources solaires très importantes. Mais ce développement ne doit pas se faire au détriment du secteur agricole. Les conflits d'usage et la spéculation foncière pourraient être réglés par la création sur le modèle de ce qui ce fait pour l'énergie éolienne, de zone de développement du photovoltaïque. Ce nouvel outil favoriserait un développement maîtrisé et concerté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.