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Amendement N° I-203 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 novembre 2010 par : MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéas 2 et 16
Compléter ces alinéas par les mots :
dans l'attente des conclusions de la commission prévue à l'alinéa 26
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de bien préciser que la suppression pour les départements d'Outre-mer de la défiscalisation sur le photovoltaïque sera revue après les conclusions du rapport de la commission chargé d'étudier l'impacte de cette mesure et de proposer des aménagements.
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