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Amendement N° I-389 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-82 )
Déposé le 18 novembre 2010 par : MM. Marsin, Collin, Mme Escoffier.
Alinéas 2 et 16
Compléter ces alinéas par les mots :
, sauf lorsqu'elles sont situées dans des sites isolés où elles constituent la seule alternative à l'énergie d'origine thermique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le bénéfice de la défiscalisation pour des installations situées dans des sites isolés, en Guyane notamment, où les énergies photovoltaïques constituent la seule alternative au groupe électrogène qui reste éligible à la défiscalisation alors qu’il implique importation de pétrole et pollution.
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