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Amendement N° I-78 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 novembre 2010 par : MM. Adnot, Türk.
Alinéas 7 et 56
Compléter ces alinéas par les mots :
d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquités
Exposé Sommaire :
Le présent amendement de rédaction a pour objet d’appliquer l’exception permise pour le commerce de dtéail des vins et alcools à celui des œuvres d’art et d’antiquité. En effet les galeries d’art, antiquaires, brocanteurs, mais aussi les artisans restaurateurs d’œuvres d’art peuvent disposer de quelque stock pour les besoins de leur objet social même.
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