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Amendement N° I-83 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 novembre 2010 par : MM. Adnot, Türk.
Alinéas 89 et 90
Après les mots :
au montant
insérer les mots :
des sommes qui lui sont dues par le fonds au titre des frais de gestion nets des rétrocessions liées à la distribution
Exposé Sommaire :
Le présent amendement est de précision et a pour objet de tirer les conséquences de la réalité pratique dans la mesure où il ne peut être demandé aux fonds de procéder au reversement de sommes qu’ils ne perçoivent pas (distinguo frais de gestion / frais de distribution).
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