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Amendement N° I-85 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 novembre 2010 par : MM. Adnot, Türk.
Après l'alinéa 105
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Au I bis, après le mot : « réglementé », sont insérés les mots : « et à l'exclusion des titres admis aux négociations sur un marché régulé ou non réglementé ».
Exposé Sommaire :
L’objet du présent amendement est d’assurer également l’éligibilité des titres admis sur des marchés comme Alternext… La volonté étant de dynamiser ces marchés régulés, il semble logique de rendre les titres qui y sont négociés éligibles.
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