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Amendement N° I-88 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 18 novembre 2010 par : MM. Adnot, Türk.
Après l'alinéa 119
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le 1 bis est ainsi rédigé :
« Sont également éligibles au quota d'investissement de 60 % mentionné au 1 les titres mentionnés au 3 de l'article L. 214-36 dans la limite, pour les titres qui sont admis aux négociations sur un marché réglementé, de 20 % de l'actif du fonds, sous réserve que la société émettrice réponde aux conditions prévues au 1, à l'exception de celle tenant à la non-cotation. »
Exposé Sommaire :
L’objet du présent amendement est d’assurer également l’éligibilité des titres admis sur des marchés comme Alternext… La volonté étant de dynamiser ces marchés régulés, il semble logique de rendre les titres qui y sont négociés éligibles. Les FIP ne peuvent, en effet, actuellement, pas investir au-delà de 20% de leur actif en titres cotés, y compris sur Alternext, or ce plafond de 20% ne devrait s’appliquer qu’aux titres cotés sur un marché réglementé pour favoriser l’investissement sur Alternext. Cela simplifierait ainsi les règles applicables aux FIP en les harmonisant avec celles des FCPI.
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