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Amendement N° II-132 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 25 novembre 2010 par : M. Sueur, Mmes Bricq, Campion, M. Frécon, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 48 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Sécurité et circulation routières | ||||
| Sécurité et affaires maritimes | ||||
| Météorologie | ||||
| Urbanisme, paysages, eau et biodiversité | ||||
| Information géographique et cartographique | ||||
| Prévention des risques Dont Titre 2 | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Énergie, climat et après-mines | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Dont Titre 2 | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Un crédit de 10 millions d'euros est affecté à la mise en œuvre avant la fin de l'année 2011, dans le cadre du Programme 181 sur la Prévention des risques et de l'action 10 sur la Prévention des risques naturels et hydraulique d'une procédure d'alerte spécifique des maires des communes situées en zones d'aléa argileux.
Au-delà des dispositifs de connaissance, de surveillance et de maîtrise de l'aménagement foncier via les Plans de prévention des risques naturels, il est aussi nécessaire de mettre en place des dispositifs permettant aux maires d'être rapidement et systématiquement alertés des enjeux liés au phénomène de subsidence qui peuvent provoquer des catastrophes naturelles.
Il s'agit de la mise en œuvre de la recommandation n°13 du rapport d'information rédigé par M. Jean-Claude Frécon et Madame Fabienne Keller, sous la présidence d'Eric Doligé, concernant la sécheresse de 2003, intitulé : « Un passé qui ne passe pas».
Les fonds nécessaires au financement de cette procédure d'alerte sont prélevés sur l'action n° 3 du programme 217, Conduite et Pilote des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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