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Amendement N° II-135 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 25 novembre 2010 par : MM. Milhau, Collin, Fortassin, Mézard, Vall.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 48 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | 200 000 000 | 200 000 000 | ||
| Sécurité et circulation routières | ||||
| Sécurité et affaires maritimes | ||||
| Météorologie | ||||
| Urbanisme, paysages, eau et biodiversité | ||||
| Information géographique et cartographique | ||||
| Prévention des risques Dont Titre 2 | ||||
| Énergie, climat et après-mines | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Dont Titre 2 | 200 000 000 50 000 000 | 200 000 000 50 000 000 | ||
| TOTAL | 200 000 000 | 200 000 000 | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement entend prévoir des crédits dans le projet de loi de finances pour 2011 pour la régénération de la ligne ferroviaire Paris - Orléans - Limoges - Toulouse.
La ligne Paris - Orléans - Limoges - Toulouse contribue à desservir 32 départements, 7 grandes métropoles de plus de 3 millions d'habitants. Elle comporte 8 carrefours ferroviaires et 4 transversales. L'intérêt économique est donc évident.
La régénération de la ligne devrait permettre de consolider la vocation mixte - voyageur et fret - de l'axe et reconnaître la pertinence majeure de cette ligne pour l'aménagement du territoire et son maillage ferroviaire. En effet, cette ligne permet la connexion avec les transversales reliant la façade Atlantique à la région lyonnaise et plus tard à l'Italie et à l'Europe de l'est.
En outre, l'amélioration de la performance de cette ligne qui permet notamment de doubler l'autoroute A 20 réduira significativement les émissions de gaz à effet de serre. En effet, le fer émet 10 fois mois de gaz à effet de serre que la route alors que 80% du fret est routier sur cet axe.
Enfin, une ligne plus performante améliorera la sécurité globale des transports en réduisant les risques d'accidents impliquant les camions dont les conséquences humaines, sociales et écologiques sont désastreuses.
Seraient diminués à due concurrence les crédits de l'action n°8 du programme 217 - 25 000 000 euros et l'action n°9 du programme 217 - 25 000 000 euros. Les diminutions restantes étant réparties au prorata sur les actions n°1 : 25 000 000 euros, n°3 : 100 000 000 euros, et n°5 : 25 000 000 euros hors titre 2.
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