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Amendement N° II-22 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 novembre 2010 par : M. Sergent, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 48 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| Jeunesse et vie associative | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’assurer une partie du financement par l’Etat du programme de construction et de rénovation de stades de football aptes à accueillir l’Euro 2016 dont la France a obtenu l’organisation. En effet, un financement au travers du CNDS s’apparente à une opération de débudgétisation de 150 millions d’euros sur cinq ans. Il s’agit donc d’abonder de 2 millions d’euros l’action n° 2 « Développement du sport de haut niveau » du programme « Sport ».
La somme correspondante proviendrait de l’action n° 4 « Actions particulières en faveur de la jeunesse » du programme « Jeunesse et vie associative ». En effet, les crédits dévolus à l’Agence pour le service civique reposent, une nouvelle fois, sur une hypothèse optimiste d’une moyenne de 15 000 volontaires au service civique en 2011, et risquent donc de ne pas être entièrement consommés.
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