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Amendement N° II-248 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 novembre 2010 par : MM. Beaumont, Braye, Bizet, Dulait, Trillard, Bordier.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 48 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement poursuit 2 objectifs.
D'une part, il abonde de 5 millions d'euros supplémentaires les crédits de l'action n° 1 « Enseignement Supérieur » du programme « Enseignement supérieur et Recherche agricoles » destinés à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA).
Cet amendement vise en effet à aider l'ENVA dans son indispensable démarche de rénovation pédagogique, immobilière et de sécurité. Après le Centre Hospitalier, mis en fonctionnement il y a un an, qui a considérablement amélioré le fonctionnement des activités cliniques pour les animaux de compagnie, l'ENVA a besoin, pour le renouvellement de son accréditation européenne en 2013, de la construction d'un « Pôle à risques biologiques » dont le coût est estimé à 20, 3 millions d'euros. La dotation attribuée par le ministère chargé de l'Agriculture ne permet de financer le projet qu'à hauteur de 15 millions d'euros environ.
L'école a donc impérieusement besoin d'une enveloppe supplémentaire de 5 millions d'euros pour la réalisation de son projet.
Tel est l'objet du présent amendement qui tend à transférer 5 millions d'euros du Programme « Formations Supérieures et Recherche Universitaires » au Programme « Enseignement Supérieur et Recherche Agricoles ».
Ce virement serait d'autant plus logique que l'ENVA est membre fondateur du Pôle Régional d'Enseignement supérieur (PRES) Universités Paris Est, avec des unités mixtes de recherche, ainsi que des unités labellisées par l'Université Paris Est Créteil. L'Ecole d'Alfort a d'ailleurs demandé son rattachement à l'Université de Paris Est Créteil.
Cet amendement, tout en répondant à un besoin urgent pour la réalisation d'un projet qui peut conditionner l'accréditation européenne de l'Ecole d'Alfort, s'inscrit par ailleurs dans le rapprochement souhaitable entre l'enseignement vétérinaire et l'Université.
D'autre part, cet amendement supprime, pour un même montant, les crédits de l'action n° 15 « Pilotage et Support des Programmes » du programme « Formations supérieures et Recherche Universitaires » relatif au financement d'un certain nombre d'actions de soutien.
En effet, les économies attendues de la fongibilité asymétrique permettront de gager l'affectation prioritaire de 5 millions d'euros destinés à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort.
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