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Amendement N° II-276 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 novembre 2010 par : M. Adnot.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 48 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
| Programmes | Autorisations d’engagement | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 3 600 000 | 3 600 000 | ||
| Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | 3 600 000 | 3 600 000 | ||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 3 600 000 | 3 600 000 | 3 600 000 | 3 600 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur et le ministère de la culture et de la communication ont décidé de confier à Universcience un rôle de pôle de référence en matière de diffusion de la culture scientifique. Cet opérateur apparaît le plus à même d’utiliser de façon optimale les crédits auparavant gérés par l’administration centrale et attribués aux dispositifs dédiés en la matière.
Pour accompagner cette évolution, il est proposé dans le présent amendement de procéder au transfert de 3, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique ». Ce mouvement de crédit s’accompagne également du transfert d’un emploi.
Cette somme correspond aux crédits que la direction pour la recherche et l’innovation (DGRI) consacre, à partir de l’action 1 du programme 172, aux principaux dispositifs de culture scientifique et technique (CST). Ces crédits permettent le financement des centres de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI).
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