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Amendement N° II-296 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : II-397 )
Déposé le 30 novembre 2010 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 57 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
L’article 57 terprécédemment examiné ayant une portée générale, il est inutile de prévoir une disposition particulière pour les élus de la ville de Paris.
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