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Amendement N° II-338 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 3 décembre 2010 par : MM. Pointereau, Leclerc, Belot, Cornu, Pillet, Trillard, Doublet, Laurent, Beaumont, Lefèvre, Revet, Pierre, Fouché.
Alinéa 156
Remplacer le chiffre :
5
par le chiffre :
7
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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