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Amendement N° II-368 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-23 II-348 )
Déposé le 1er décembre 2010 par : Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet, Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont contre le prélèvement exceptionnel sur le Fonds de sécurisation des parcours professionnels, prévu par cet article.
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