Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-371 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : II-372 )
Déposé le 1er décembre 2010 par : Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet, Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Après l'article 97
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.