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Amendement N° II-378 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 1er décembre 2010 par : MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et rattachés.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 77 bis
Alinéa 5 de l'amendement n° II-207 rect.
Compléter cet alinéa par les mots :
, dont les deux tiers sont réalisés en logements locatifs sociaux visés au 5°du I de l'article 199 undeciesC du code général des impôts
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement a pour objet d'aider à la réalisation plus spécifique de logements très sociaux (type LLS et LLTS).
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