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Amendement N° II-489 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 décembre 2010 par : MM. Gillot, Lise, S. Larcher, Antoinette, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 1
Après la référence :
199 sexdecies,
insérer la référence :
199 undeciesA,
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à maintenir en l'état le régime de la défiscalisation des investissements outre-mer :
- vu le vote de l'augmentation du dispositif Madelin, intervenu en première partie du projet de loi de finances,
- et vu que le dispositif Malraux reste toujours plus attractif.
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