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Amendement N° II-490 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 décembre 2010 par : MM. Gillot, Lise, S. Larcher, Antoinette, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le principe de l'application de la diminution prévue au 1° est, pour le 1° du XI de l'article 199 septvicies, réexaminé au 31 décembre 2011.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à maintenir à son niveau actuel (40 %) l'avantage fiscal outre-mer, et de différer d'un an le « coup de rabot » sur les dépenses fiscales, afin de permettre au dispositif Scellier outre-mer d'avoir eu le temps d'être vraiment mis en œuvre.
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