Amendement N° II-505 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : II-125 II-428 II-484 )

Déposé le 3 décembre 2010 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Thierry Foucaud Photo de Marie-France Beaufils Photo de Bernard Vera 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le maintien des consommations d'énergie est un facteur de réduction des déficits publics et du déficit extérieur de la France.

Ne pas l'encourager est donc contradictoire.

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