Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-505 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : II-125 II-428 II-484 )
Déposé le 3 décembre 2010 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 57 nonies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le maintien des consommations d'énergie est un facteur de réduction des déficits publics et du déficit extérieur de la France.
Ne pas l'encourager est donc contradictoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.