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Amendement N° II-73 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 novembre 2010 par : M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 48 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Presse, livre et industries culturelles (ligne supprimée) | ||||
| Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique | 5.000.000 | 5.000.000 | ||
| Action audiovisuelle extérieure | 5.000.000 | 5.000.000 | ||
| Presse (ligne nouvelle) | ||||
| Livre et lecture (ligne nouvelle) | ||||
| Industries culturelles (ligne nouvelle) | ||||
| TOTAL | 5.000.000 | 5.000.000 | 5.000.000 | 5.000.000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de transférer des crédits à hauteur de 5 millions d’euros de l'action n°2 « Passage à la télévision tout numérique » du programme 313 « Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique » au programme 115 « Action audiovisuelle extérieure ».
Il permettrait à la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France de financer notamment le surcoût que représente la diffusion de France 24 sur la TNT outre-mer, ainsi que la diffusion de TV5 Monde sur la TNT en Île-de-France.
Il s’agirait d’un prélèvement assez modique sur le financement de l’action n°2 « Passage à la télévision tout numérique », dont la dotation est de 131 millions d’euros en 2011, contre 40 millions d’euros en 2010, et qui a précisément pour objet d’accompagner le basculement vers le numérique.
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