Amendement N° COM-1 (Rejeté)

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 14 janvier 2011 par : Mme Didier, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Évelyne Didier 

Alinéa 4

Remplacer le pourcentage :

« 0, 5% »

Par le pourcentage :

« 1 % »

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au taux initialement prévu par la proposition de loi afin de financer un dispositif curatif dans le domaine de l'eau.

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