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Amendement N° 214 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2010
( amendement identique : 98 )
Déposé le 15 décembre 2010 par : MM. P. Dominati, Gilles, Mme Hermange, M. Beaumont.
Alinéas 50 à 56
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le projet du Grand Parisest amibitieux et nécessaire pour le développement de la région capitale.
Néanmoins, ces aliénas prévoient l'instauration d'une nouvelle taxe d'équipement destinée au financement de la société du Grand Paris mettant notamment à contribution l'ensemble des ménages franciliens.
Cet amendement vise à la suppression de ces alinéas afin d'induire un financement plus cohérent.
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