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Amendement N° 106 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 13 décembre 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 76 )
Déposé le 15 décembre 2010 par : MM. S. Larcher, Patient, Gillot, Antoinette, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'amendement s'explique par le fait que l'extension aux départements d'outre-mer de la taxe sur le prix des entrées aux spectacles cinématographiques, malgré une entrée en vigueur fixée en 2012, risque d'affecter de manière extrêmement négative une activité déjà fragile dans les DOM.
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