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Amendement N° 1 (Rejeté)
Indépendance des rédactions
Discuté en séance le 27 janvier 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 janvier 2011 par : MM. Assouline, Bérit-Débat, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions de cet article s'appliquent dans le strict respect du principe d'indépendance des journalistes et de leur droit à opposer la clause de conscience. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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