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Amendement N° 123 2ème rectif. (Adopté)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Discuté en séance le 18 janvier 2011
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 18 janvier 2011 par : MM. Nègre, Bernard-Reymond, Mme Lamure, M. Beaumont.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au septième alinéa de l'article L. 131-8 du code de l'éducation, le mot : « trimestriellement » est supprimé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir au texte de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance afin de redonner aux maires et aux inspecteurs d'Académie la possibilité de trouver ensemble un accord qui leur convienne, sur le rythme le plus adéquat, de communication des informations sur les avertissements délivrés en cas d'absentéisme scolaire. Cette communication est indispensable au maire pour exercer efficacement ses missions en matière de prévention de la délinquance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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