Amendement N° 7 (Rejeté)

Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Discuté en séance le 18 janvier 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 78 )

Déposé le 17 janvier 2011 par : Mme Klès.

Photo de Virginie Klès 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L'exposé des motifs du projet de loi indique que « la plupart des images de pornographie enfantine diffusées sur Internet le sont via des sites hébergés hors de France ».

Mais contrairement à ce qui a été soutenu lors des débats au cours de la navette législative, le blocage de l'accès à ces sites depuis le territoire national ne constitue pas la bonne parade.

C'est la raison pour laquelle il convient supprimer cet article.

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